COULEURS D'OC

1- DISPOSITIONS GENERALES

Le fait d’accepter un devis et de passer commande à la société COULEURS D’OC comporte l’acceptation par le donneur d’ordres de ces conditions générales.

2- OFFRES DE PRIX

Les offres de prix verbales ne seront définitivement valables qu’après leur confirmation écrite, contresignée par le donneur d’ordres.

3- COMMANDES

Aucune modification en cours d’exécution de la commande ne pourra être apportée par le client si la demande n’a pas été acceptée au préalable par la société COULEURS D’OC.

4- PRIX-PAIEMENT

Les prix s’entendent NETS SANS ESCOMPTE. Ils sont fermes et définitifs à compter de l’acceptation du devis .

A défaut de paiement dans les délais accordés, des intérêts seront dus de plein droit par le client (selon la loi 92-1442 : tout règlement perçu hors échéance donnera lieu sur la base HT à une pénalité de 1.5 le taux légal)

Aucun escompte pour règlement anticipé ne sera accordé.

5- LIVRAISONS

Nos produits sont considérés comme agrées au départ par l’acheteur, même expédiés Franco. Le lieu effectif de la livraison étant le siège social. Les marchandises voyagent au risque et péril du destinataire qui doit prendre toutes les réserves utiles auprès du transporteur. L’enlèvement par l’acheteur, constitue la reconnaissance de fait que les produits sont conformes à la commande initialement passée. Les produits devront être contrôlés par l’acheteur AVANT MONTAGE par ses soins.

Les réserves devront être confirmées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 48 heures à compter de la réception de la marchandise.

6- EXCLUSIONS

6a- VICES CACHES : La responsabilité de la société COULEURS D’OC ne pourra être reconnue suite à des désordres provenant de malfaçons, au niveau du support, ne pouvant être décelés lors du traitement ou du laquage des pièces.

6b- INFORMATION : Nous informons notre clientèle que les marchandises livrées doivent être dans la mesure du possible, stockées à l’intérieur, avant leur pose définitive sur chantier. En cas de stockage extérieur, il convient d’ôter les emballages hermétiques pour éviter les condensations. Ne jamais stocker les pièces sur une surface humide ou en atmosphère agressive.

6c- MODIFICATION APRES RECEPTION : Toute modification de l’ouvrage postérieure à notre prestation (pliage, soudure, découpe, retouches peintures …) ne saurait engager la responsabilité de notre société.

Notre responsabilité ne saura être engagée au-delà des garanties souscrites auprès de la compagnie d’assurance couvrant l’activité, tant dans les conditions générales que particulières.

7- RESERVE DE PROPRIETE

Conformément à la Loi 80-335 du 12 Mai 1980 : Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix convenu.

8- JURIDICTION

En cas de contestation quelconque relative à l’exécution de la présente commande, les tribunaux du Tarn seront compétents, même en cas de référés, de demandes incidentes, de demandes en garantie ou pluralité de défendeurs. Les clauses qui précèdent sont toutes de rigueur et toute commande entraîne leur acceptation de la part de l’acheteur nonobstant toutes dispositions contraires qui pourraient figurer sur ses propres conditions.

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